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Défrichements et compensation du défrichement
Un défrichement est un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Les défrichements sont interdits, mais peuvent être exceptionnellement autorisés si les conditions juridiques sont remplies. Si un défrichement est autorisé, il doit être compensé de manière équivalente. Les autorisations de défrichement sont délivrées par les autorités compétentes (fédérales ou cantonales) dans le cadre des procédures de défrichement prévues par la loi sur les forêts.
Les données se fondent sur le le modèle de géodonnées minimal (MGDM) «Défrichements et compensation du défrichement» (ID 185.1, version 1.0).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2024-04-11
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
-
geocat.ch
-
-
canton
-
géodonnées de base
-
modèle de géodonnées minimal MGDM
-
geodienste.ch
-
-
GEMET
-
-
défrichement
-
culture sur brûlis
-
bois
-
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
157.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
ZIP
()
-
ZIP
()
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-04-11T09:18:35.625Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
