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Zones réservées
Zones réservées communales et cantonales selon l'art. 19 LcAT. Les zones réservées sont un outil utilisé dans le but de mettre en place le redimensionnement des zones à bâtir. A l'intérieur de ces zones rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement de plans d'affectation de zones. Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Zones réservées
- Date (Création)
- 2021-08-01
- Date (Révision)
- 2025-02-25
- Identificateur
- 533
Responsable
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service du développement territorial (SDT) - Gestion du territoire
- Fonction
-
Gestion du territoire
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 32 51
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1951
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
SDT-DRE@admin.vs.ch DRE@admin.vs SDT-DRE@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Avenue du midi
- Numéro de la maison
-
18
- Adresse Internet
- https://www.vs.ch/sdt ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
Service du développement territorial (SDT)
- But
-
Redimensionnement des zones à bâtir.
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service du développement territorial (SDT) - Gestion du territoire
- Fonction
-
Gestion du territoire
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 32 51
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1951
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
SDT-DRE@admin.vs.ch DRE@admin.vs SDT-DRE@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Avenue du midi
- Numéro de la maison
-
18
- Adresse Internet
- https://www.vs.ch/sdt ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
Service du développement territorial (SDT)
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
zonage
-
-
GEMET
-
-
développement du territoire
-
-
GEMET
-
-
affectation
-
-
GEMET
-
-
zone constructible
-
-
geocat.ch
-
-
aménagement local
-
- Limitation d'utilisation
-
aucune
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
S:\Géodonnées VS\E1 Développement territorial\Zones réservées.lyr
Étendue
- Description
-
Valais
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
(
-
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
- Fonction
-
CC GEO
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 28 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
sitvs@admin.vs sitvs@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Rue du Scex
- Numéro de la maison
-
4
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Distributeur
- Acronyme de l'organisation
-
Service de la géoinformation (SGI)
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Selon les plans communaux ou cantonaux
- Description
-
Saisie selon plans ou données digitales
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 4321
- Nom du système de référence
- EPSG:2056 / CH1903+_MN95
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-01-08T10:18:58.102Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
- Fonction
-
CC GEO
- Numéro de téléphone
-
+41 27 606 28 00
Adresse
- Ville
-
Sion
- Code postal
-
1950
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
sitvs@admin.vs sitvs@admin.vs.ch
- Nom de la rue
-
Rue du Scex
- Numéro de la maison
-
4
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Distributeur
- Acronyme de l'organisation
-
Service de la géoinformation (SGI)
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Date
