geocat.ch
Cadastre - MO et NPCS
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles comprennent l'ensemble des thèmes du modèle de données, dont notamment :
- les points cadastraux (points fixes, points limites et points de limite territoriale)
- les biens-fonds (propriété foncière : parcelles privées et domaine public)
- la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
- les adresses de bâtiment
Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données ne comprennent pas les points de la couverture du sol et les points des objets divers. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité, sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.
Les données de la mensuration officielle sont commandables dans différents formats dans les produits ci-dessous :
- MO et NPCS au format SHAPEFILE : https://viageo.ch/md/526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a
- MO et NPCS au format DXF : https://viageo.ch/md/52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
- MO au format INTERLIS-VD : https://viageo.ch/md/1b08d18b-28bd-467b-8d79-dbf5a7861a24
- MO au format INTERLIS-CH : https://viageo.ch/md/225fd9a8-1550-4f26-b2c8-32be45930e32
- NPCS au format INTERLIS-VD : https://viageo.ch/md/4067a952-6aa7-4b74-4933-2018ef26ec9c
- NPCS au format INTERLIS-CH : https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Elles peuvent également être commandées dans plusieurs produits dérivés simplifiés :
- extrait simplifié avec courbes de niveau : https://viageo.ch/md/04ef1ce3-7f63-4049-9c0d-2ee056e6f5fe
- biens-fonds uniquement (parcelles et DDP) : https://viageo.ch/md/03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32
- couverture du sol uniquement : https://viageo.ch/md/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 1983-12-31
- Status
- On going
Point of contact
Responsible party
- Individual name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Organisation name
-
Administration cantonale vaudoise
- Voice
-
+41213162473
Address
- City
-
Lausanne
- Postal code
-
1014
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Avenue de l'Université 5
- Role
- Point of contact
- Last Name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance note
-
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
- Use limitation
-
Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Denominator
- 500
- Language
- Français
- Topic category
-
- E2 Cadastre, Land Registry
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
- Basic geodata identifier
-
228.1, 228.10, 228.11, 228.12, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9
Distributor contact
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
(
WWW:LINK
)
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Consultation possible sur le guichet en ligne
- OnLine resource
-
Géoservice
(
WWW:LINK
)
Accès possible via un géoservice ; voir le détail sur viageo.ch
- Statement
-
Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Géodonnée
- Date stamp
- 2024-06-26
- Metadata standard name
-
GM03 2+
Metadata author
Responsible party
- Individual name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Organisation name
-
Administration cantonale vaudoise
- Voice
-
+41213162473
Address
- City
-
Lausanne
- Postal code
-
1014
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Avenue de l'Université 5
- Role
- Point of contact
- Last Name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Dataset URI
