Catalogue métadonnées - Complet

MO - Territoire en mouvement permanent

Aperçu de MO - Territoire en mouvement permanent

Résumé de la ressource

Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.

But

Dérogation au principe de primauté de la définition de la propriété foncière à partir du plan cadastrale sur celle déterminée sur le terrain.

Informations sur la mise à jour

État Completed
Date de création 29.08.2022
Identifiant géodonnée de base 61>A.1

Information de l'identification

Désignation de la donnée (URI) Lien
Gestionnaire Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
Rue du Scex 4
1950 Sion
Site web: https://geo.vs.ch
Thématique E2 Cadastre foncier
Mots-clés Parcelles cadastrales
mensuration officielle MO
opendata.swiss
géodonnées de base
Type de représentation spatiale Vector
Objets géométriques Surface (17)
Dénominateur d'échelle 1:1'000
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)

Informations sur la qualité des données

Généalogie, provenance SGI
Source Analyse géodésique et dessin

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation Aucune
Autres contraintes Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).

Mise à jour de la ressource

Fréquence de mise à jour Annually

Catalogue d'objets et modèle

Date de création 01.01.2001
Titre Catalogue de données MD.01-MO-CH, version 24

Informations sur la distribution

OGC Web Map Service (WMS) Mouvement permanent
Téléchargement des données (ZIP) ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
OGC Geopackage (GPKG)
Service de téléchargement OpenData Valais Lien
Géoportail du Canton du Valais Lien
Ressource interne
Identifiant interne 549
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO
Rue du Scex 4
1950 Sion
Site web: https://geo.vs.ch
Formats de la ressource ESRI Enterprise Geodatabase
OGC Web Map Service (WMS)
ZIP
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
OGC Geopackage (GPKG)

Métadonnées

Identifiant de la fiche 3f48da79-0d4d-4eff-82e5-38ab15170d4e
Date de mise à jour 06.01.2026
Nom du standard de métadonnées GM03 2+